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Rejoindre de nouveaux marchés à l’international de façon éclairée

Updated: Nov 9, 2018

Découvrez toutes les possibilités pour réussir vos exportations.


Pour un designer, architecte, paysagiste ou urbaniste qui souhaite conquérir de nouveaux marchés, le développement à l’international de son entreprise demande une certaine maîtrise des aspects réglementaires pour être en conformité avec la loi. Diverses solutions d’accompagnement existent selon les territoires visés et les objectifs de l’entreprise.


Partenaire du Sommet du design de Paris, ASD Group s’assure de la conformité fiscale de l’événement à Paris. Ses experts nous dévoilent ici quelques informations clés et astuces.


La création d’entreprise : un choix à bien considérer


Dans le cadre d’un développement à l’étranger, plusieurs solutions sont possibles : le mandat / la représentation fiscale ou la création d’un établissement stable. Dans certains cas, une entreprise n’a aucun intérêt à s’implanter physiquement dans le pays souhaité. Il est alors recommandé de faire appel à un représentant ou à un mandataire fiscal.


Si par contre son activité nécessite une présence physique dans le pays cible, alors la création d’entreprise s’impose. Dans ce cas, les formalités sont multiples : démarches administratives, créations de business plan, ouverture de compte bancaire, gestion fiscale des opérations, comptabilité, audit, etc. La maîtrise de la langue peut s’avérer nécessaire et il peut être recommandé de passer par un partenaire de confiance détenant une expérience locale, afin d’assurer l’accompagnement adéquat et de limiter les erreurs pouvant mener à des répercussions variées de divers niveaux de gravité.



Autre alternative : la représentation fiscale dans l’UE


Dans l’autre cas de figure, il est parfois plus avantageux pour l’entreprise de faire de la représentation fiscale. Celle-ci permet de s’implanter sur le marché européen sans disposer de locaux ou d’employés sur place et sans recourir à la création d’une filiale. L’ensemble de son activité peut ainsi être entièrement pilotée depuis l’étranger. La représentation fiscale constitue par conséquent une alternative à l’implantation physique. En l’absence d’établissement stable, les bénéfices réalisés dans l’Union européenne n’y sont pas soumis à l’impôt sur les bénéfices. En revanche, l’entreprise aura, dans la plupart des cas l’obligation de s’identifier à la TVA. Dans ce contexte, le représentant fiscal devient, au nom de l’entreprise représentée, responsable de ses obligations déclaratives.



Le remboursement de la TVA dans l’UE


Que l’entreprise soit établie ou non dans l’Union européenne, celle-ci a le droit de récupérer la TVA payées à ses fournisseurs à l’étranger. Afin de veiller à ce que cette TVA soit remboursée dans les meilleurs délais, une analyse des factures d’achats est nécessitée, pour déposer la demande de remboursement auprès des administrations locales.



L’embauche à l’étranger : des pratiques de plus en plus courantes


Avec le développement international de nombreuses entreprises, le détachement de travailleurs devient une pratique courante dans tous les secteurs. Les États réglementent et les contrôles deviennent fréquents. L’entreprise doit alors se renseigner en fonction de son activité, sur les situations considérées comme du détachement pour être en conformité avec la loi.


Afin d’embaucher un salarié à l’étranger, l’entreprise n’est pas tenue de s’implanter physiquement. Elle peut faire recours à un représentant qui embauchera le salarié pour elle et fera le lien entre les administrations locales et la société.


Vous avez des interrogations sur une possible ouverture de votre entreprise à l’international ? Profitez du partenariat du Sommet du design de Paris avec ASD Group, pour poser vos questions à leurs experts en fiscalité, douane et sociale.

ASD Group, fort de son réseau de 30 agences dans 25 pays, accompagne les entreprises de toutes tailles dans leur développement à l’international grâce à ses services de création d’entreprise, de représentation fiscale, de remboursement de TVA étrangère et de détachement de salariés.


Plus d’informations sur leur site www.asd-int.com


ASD Group

taxadvice@asd-int.com

www.asd-int.com




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